Arbitrage & Médiation au Maroc pour résoudre vos différends avec rigueur et confidentialité
L'International Instance for Arbitration and Mediation SARL accompagne les entreprises, investisseurs et acteurs économiques dans la résolution alternative de leurs litiges, au Maroc et à l'international.
International Instance for Arbitration and Mediation
- Procédures confidentielles et structurées
- Arbitrage interne et international
- Médiation conventionnelle
- Cadre aligné sur les standards internationaux
Arbitrage interne & international
Des procédures adaptées aux litiges commerciaux, contractuels et transfrontaliers.
Médiation conventionnelle
Une approche amiable et confidentielle pour favoriser des solutions négociées.
Formation professionnelle
Des programmes pour mieux comprendre l'arbitrage, la médiation et la gestion des différends.
Procédures confidentielles
Un cadre structuré protégeant les échanges, les pièces et les informations sensibles.
Une instance dédiée aux modes alternatifs de règlement des différends
IIAM a pour vocation de promouvoir l'arbitrage et la médiation comme solutions modernes, souples et efficaces pour le règlement des litiges commerciaux, contractuels et internationaux. L'objectif est d'offrir aux parties un cadre professionnel, confidentiel et adapté aux exigences du monde économique contemporain.
Pourquoi choisir l'arbitrage ?
Rapidité
L'arbitrage permet de réduire les délais de traitement des litiges par rapport aux procédures judiciaires classiques, avec une organisation adaptée aux besoins des parties.
Confidentialité
Les échanges, les pièces et la sentence arbitrale peuvent être traités dans un cadre confidentiel, protégeant les informations sensibles.
Flexibilité
Les parties peuvent déterminer le siège de l'arbitrage, la langue, le droit applicable et le nombre d'arbitres.
Expertise
Les arbitres peuvent être choisis en fonction de leur expérience et de leur spécialisation dans le domaine du litige.
Un cadre modernisé par la loi 95-17
Conformément à l'évolution du cadre marocain de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle, la loi 95-17, entrée en vigueur le 13 juin 2022, modernise ces mécanismes. Elle crée un cadre autonome, flexible et aligné sur les standards internationaux, tout en renforçant la sécurité juridique des parties et des investisseurs.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.
Ce que le cadre apporte
- Un corpus juridique autonome dédié à l'arbitrage et à la médiation
- Une procédure souple et adaptée aux besoins des parties
- Un alignement sur les standards internationaux
- Un renforcement de la sécurité juridique des investisseurs
Nos domaines d'intervention
Différends nés de relations d'affaires et d'opérations commerciales.
Litiges liés à l'exécution de contrats transfrontaliers.
Différends techniques et contractuels de chantier et d'ouvrage.
Différends liés aux investissements et aux opérations transnationales.
Résolution amiable des différends avec l'appui d'un tiers neutre.
Une réponse adaptée aux situations urgentes
Pour les situations nécessitant une décision rapide, une procédure accélérée peut être organisée afin de permettre un traitement efficace du litige dans des délais réduits, selon les conditions convenues par les parties et le cadre applicable.
Analyse de l'urgence
Examen de la situation et des conditions permettant d'envisager un traitement accéléré.
Organisation de la procédure
Mise en place du cadre procédural adapté, selon l'accord des parties et les règles applicables.
Traitement dans des délais réduits
Conduite de la procédure en vue d'un traitement efficace, dans les conditions convenues.
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